Cher Candidat, conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (le "Règlement"), nous vous fournissons les informations suivantes concernant le traitement de vos données personnelles:
Les détails des Responsables du traitement des données personnelles sont répertoriés en bas de cette information (art. 9).
Nous vous informons que les sociétés indiquées dans la liste susmentionnée ont conclu un Accord de co-responsabilité le 31 janvier 2024, tel que prévu à l'article 26 du RGPD, afin de déterminer conjointement les modalités et finalités et de coordonner certaines phases du processus de recrutement au sein des sociétés du groupe Sella. En particulier, le traitement en co-responsabilité concerne le partage des données des candidats aux offres d'emploi publiées par au moins une société du groupe Sella et la comparaison de ces données pour évaluer l'opportunité d'insérer ce candidat, même pour des postes de travail différents de celui pour lequel il a postulé, mais liés à son profil.
Nous vous informons que cette information concerne le traitement susmentionné effectué en co-responsabilité et, en général, tous les traitements de données personnelles concernant la gestion de votre candidature, certains d'entre eux n'étant pas effectués en co-responsabilité, comme spécifié en détail ci-dessous.
En ce qui concerne le traitement des données personnelles qui ne sont pas effectuées en co-responsabilité, le Responsable du traitement correspond à la société à laquelle vous avez présenté votre candidature (voir liste à l'article 9).
Le Responsable de la protection des données (ci-après "RPD" ou "DPO - Data Protection Officer") des Responsables peut être contacté aux coordonnées indiquées pour chaque Responsable dans la liste en bas de cette information (art. 9).
Les données personnelles que les Responsables peuvent traiter dans le cadre du traitement en question sont des données personnelles courantes (telles que, à titre d'exemple, des données d'identification, de contact, contractuelles et des données économiques).
Nous vous informons que pendant la phase de sélection, les Responsables peuvent également traiter des données appartenant à des catégories particulières (également appelées "données sensibles"). En particulier, vos données particulières, éventuellement traitées au cours du processus de sélection, concernent votre éventuelle appartenance à des catégories protégées et le pourcentage correspondant d'invalidité. Ces données sont traitées dans les limites de l'article 9, paragraphe 2, lettre b du RGPD, c'est-à-dire pour se conformer aux obligations légales et exercer les droits spécifiques du responsable du traitement ou de la personne concernée en matière de droit du travail et de protection sociale; pour cette raison, votre consentement au traitement de ces données n'est pas requis.
Les données personnelles sont collectées directement par vous en tant que personne concernée ou par d'autres Responsables avec lesquels vous êtes en contact, conformément aux réglementations applicables. De plus, les données personnelles peuvent être collectées auprès de tiers, tels que, par exemple:
Si, dans le cadre de ce contexte, vous fournissez directement vos données personnelles aux Responsables, nous vous précisons que cette fourniture est nécessaire, car un refus éventuel ne permettrait pas votre possible insertion dans l'une des sociétés appartenant au groupe Sella.
Le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de l'exécution de mesures précontractuelles, pour donner suite à votre demande de candidature.
Par conséquent, le traitement est effectué dans le respect des conditions de licéité prévues par le Règlement et est limité à ce qui est nécessaire à l'exécution, par les Responsables, d'activités liées à la recherche et à la sélection de personnel à intégrer dans leur propre structure, relativement à leurs postes ouverts.
À la suite de votre demande de candidature, les Responsables pourront utiliser vos données pour vous contacter et, sur la base de leur intérêt légitime, pour effectuer des vérifications pré-employeurs sur l'aptitude du candidat. Dans le cadre de ce traitement, les Responsables pourraient consulter des bases de données externes, privées et publiques, et effectuer des recherches sur des sites Web où le profil du candidat est visible à des fins exclusivement professionnelles. Nous vous informons que le traitement des données effectué dans le cadre de ces vérifications pré-employeurs est consultatif uniquement, donc les Responsables ne conservent aucune donnée consultée à partir de bases de données externes et de sites Web où le profil du candidat est visible à des fins exclusivement professionnelles, et non privées. Ce type de traitement n'est pas effectué en co-responsabilité.
De plus, à la suite de votre demande de candidature, les Responsables pourront utiliser vos données pour vous contacter et, sur la base de leur intérêt légitime, pour effectuer des activités d'évaluation de votre potentiel. En effet, le processus de sélection peut prévoir votre participation à des entretiens exploratoires et/ou techniques, des tests et des questionnaires visant à évaluer vos compétences et votre orientation professionnelle. Ce type de traitement est effectué en co-responsabilité.
Également sur la base de l'accord de co-responsabilité mentionné dans les préambules de la présente information, les Responsables pourront traiter vos données afin d'évaluer votre candidature pour des postes ouverts dans des sociétés du groupe Sella différentes de celle pour laquelle vous avez postulé, si votre profil est pertinent pour elles. Cette forme de traitement est également effectuée en co-responsabilité.
Dans les limites des finalités spécifiques mentionnées ci-dessus, le traitement est effectué à l'aide d'outils manuels, informatiques et télématiques (tels que des e-mails ou des appels). Les Responsables adoptent des mesures organisationnelles et techniques appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité.
Vos données personnelles peuvent être connues du personnel autorisé des Responsables pour le traitement en raison de l'exercice de leurs fonctions professionnelles.
De plus, les Responsables pourront communiquer vos données personnelles à des tiers agissant en tant que Responsables, expressément désignés conformément à l'article 28 du Règlement.
De plus, vos données peuvent être communiquées aux catégories de tiers suivantes, pour les mêmes finalités exprimées au paragraphe précédent, notamment des personnes fournissant des services d'assistance et de conseil pour la sélection du personnel de l'entreprise, qui agissent en tant que Responsables autonomes du traitement:
Enfin, vos données personnelles peuvent être partagées avec des autorités et/ou des organismes qui agissent également en tant que Responsables autonomes du traitement.
Nous vous informons que les Responsables du traitement ne transfèrent pas vos données personnelles vers des pays en dehors de l'Union européenne. Cependant, il est précisé que tout transfert éventuel de données en dehors de l'Union européenne ne pourra avoir lieu qu'en présence de l'une des garanties prévues par le Règlement aux articles 45 et 46.
Les Responsables conservent vos données personnelles sous une forme permettant votre identification uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de l'objectif spécifique du traitement susmentionné, conformément aux obligations contractuelles et/ou légales.
En particulier, nous vous informons que vos données d'identification et les autres données collectées pendant le processus peuvent être utilisées et conservées pendant une période n'excédant pas 24 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact intervenu.
Dans le cas où le processus de sélection aboutit positivement, entraînant votre insertion dans l'une des sociétés appartenant au groupe Sella, vos données seront transmises aux Responsables internes du groupe spécialement désignés pour gérer votre processus d'insertion. À cet égard, vous recevrez des informations spécifiques sur ce traitement supplémentaire dans une information de confidentialité qui vous sera dédiée.
Nous vous informons qu'en tant que personne concernée par le traitement, vous pouvez exercer les droits suivants concernant le traitement de vos données personnelles:
droit d'accès: droit d'obtenir des Responsables la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées, et dans l'affirmative, d'accéder à ces données (sous réserve que cela ne porte pas atteinte aux droits des autres), conformément à l'article 15 du Règlement;
droit de rectification : droit d'obtenir des Responsables la rectification de vos données personnelles inexactes sans délai injustifié, ainsi que le complément de vos données personnelles incomplètes, en fournissant également une déclaration supplémentaire;
droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : droit d'obtenir des Responsables l'effacement de vos données personnelles sans délai injustifié, conformément à l'article 17 du Règlement et, à titre purement exemplatif et non exhaustif, dans les cas où:
droit à la limitation du traitement : droit d'obtenir des Responsables la limitation du traitement dans les cas suivants:
droit à la portabilité des données : droit de recevoir vos données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et de les transmettre à un autre responsable du traitement, uniquement pour les cas où le traitement est basé sur le consentement (aux termes de l'article 6, paragraphe 1, lettre a ou de l'article 9, paragraphe 2, lettre a du Règlement) ou sur le contrat et pour les seules données personnelles traitées par des moyens électroniques;
droit de s'opposer au traitement : pour des raisons liées à votre situation particulière, droit de vous opposer à tout moment au traitement de données personnelles ayant pour base juridique un intérêt légitime des Responsables individuels, sauf si ces derniers démontrent l'existence de motifs légitimes impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour l'établissement, l'exercice ou la défense d'un droit en justice.
droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, si vous estimez que le traitement vous concernant enfreint le Règlement, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre où vous résidez ou travaillez habituellement, ou de l'État où la violation présumée a eu lieu;
Les Responsables fourniront des informations sur l'action entreprise concernant la demande spécifique sans délai injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez adresser une demande aux coordonnées indiquées dans la liste en bas de cette information. Si l'exercice des droits énumérés ci-dessus peut entraîner un préjudice réel et concret aux intérêts protégés conformément aux dispositions en matière de blanchiment d'argent, en vertu de l'article 2-undecies du Code de confidentialité, la portée de ces droits et de certaines obligations connexes des Responsables peut être limitée. Dans de telles circonstances, l'exercice des mêmes droits peut être retardé, limité ou exclu, dans la mesure où cela est nécessaire et proportionné. Si les conditions sont réunies, une communication motivée sera envoyée sans délai.