Informations sur le traitement des données personnelles pour Newsletter et Contact

Version 4Dernière mise à jour le 07/2024

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement UE 2016/679 (ci-après le « Règlement »), aussi appelé RGPD, Fabrick S.p.A. (ci-après, la « Société » et/ou le « Titulaire »), vous fournit les informations suivantes concernant les caractéristiques du traitement qu'elle effectue sur vos données personnelles.

1) Qui est le Titulaire du traitement des données ?

Le Titulaire du traitement de Vos données personnelles est Fabrick S.p.A. dont le siège est en Italie à Biella (BI) - 13900, Piazza Gaudenzio Sella, n° 1.

2) Comment contacter le Délégué à la Protection des données ?

Le Délégué à la protection des données (ci-après également « DPD Délégué à la protection de données ») peut être contacté aux coordonnées suivantes :

  • adresse postale de Fabrick S.p.A. : Piazza Gaudenzio Sella n ° 1, 13900, Biella, Italie - DPO ;
  • adresse e-mail : privacy@fabrick.com

3) Quelles catégories de données sont traitées et quelles sont les sources des données ?

Sur la base de la finalité spécifique poursuivie, la Société pourrait traiter des données personnelles appartenant aux catégories suivantes :

  • données d'identification et sociodémographiques (telles que : nom, prénom, données relatives à l'emploi/à la profession et à la société d’appartenance) ;
  • données de contact (telles que : numéro de téléphone, adresse e-mail) ;
  • données contractuelles (telles que : code client, raison sociale, numéro de TVA).

Les données susmentionnées sont fournies directement par vous à la Société (par exemple, par e-mail ou site Web), ou collectées par l'intermédiaire de sociétés tierces ou de réseaux sociaux (par exemple, en remplissant des formulaires en ligne spécifiques de la Société ou de tiers ou par messagerie).

4) Sur quelles bases juridiques et à quelles fins la Société traite-t-elle vos données personnelles ?

Les données personnelles susmentionnées seront traitées pour la poursuite d'une ou plusieurs des finalités énumérées ci-dessous et en présence des bases juridiques correspondantes :

  1. répondre à vos demandes d'assistance transmises via les plateformes de la Société ou par courrier électronique, ainsi qu'à d'autres demandes soumises en remplissant les formulaires appropriés sur le site Web de la Société ou de tiers. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, lettre b), du Règlement, et donc en exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à Votre demande. La transmission des données est nécessaire et le consentement au traitement n'est pas requis, la non-communication d'une ou plusieurs données ne permettra pas de répondre à Votre demande.
  2. Vous contacter par e-mail ou par téléphone pour Vous proposer les produits et services de la Société. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, lettre a), du Règlement, en présence de votre consentement spécifique. La transmission des données est donc facultative et vous pourrez révoquer à tout moment le consentement éventuellement donné de la manière indiquée au paragraphe « Quels sont vos droits ? » ou au moyen de l'option spécifique présente au bas des courriels, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant la révocation.
  3. Vous envoyer gratuitement à l'adresse e-mail que vous avez indiquée, par le biais de newsletters, des communications à caractère informatif, promotionnel et commercial. Le traitement est effectué conformément à l'art. 6, par. 1, lettre a), du Règlement, en présence de Votre consentement spécifique. La transmission des données est donc facultative et vous pourrez révoquer le consentement éventuellement donné à tout moment de la manière indiquée au paragraphe « Quels sont vos droits ? » ou au moyen de l'option spécifique présente au bas de chaque e-mail, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant la révocation.

5) À qui vos données personnelles peuvent-elles être communiquées ?

Vos données personnelles seront traitées, selon des modalités et des procédures appropriées, par les employés et collaborateurs de la Société et ne seront pas divulguées. Pour les mêmes finalités exprimées au paragraphe 4, vos données personnelles pourraient également être traitées par les fournisseurs de la Société (par exemple : les plateformes d'envoi d'e-mails marketing, les sociétés qui soutiennent la Société dans la réalisation d'activités de promotion de ses produits ou services, les sociétés qui fournissent des logiciels CRM). Ces sujets, si les conditions sont remplies, sont nommés Responsables du traitement des données conformément à l'art. 28 du Règlement.

6) Vos données personnelles peuvent-elles être transférées vers des pays en dehors de l'Espace économique européen ?

Aux fins énoncées au paragraphe 4, vos données personnelles feront l'objet d'un transfert en dehors de l'Espace économique européen, notamment aux États-Unis, par l'intermédiaire des fournisseurs de la Société. Le transfert a lieu, dans le respect des dispositions de la réglementation, en vertu d'accords qui respectent les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel adoptées par la Commission européenne.

7) Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Le traitement aura une durée nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles vos données ont été fournies. En particulier :

  • les données traitées pour l’envoi de la newsletter seront traitées et conservées pendant toute la période pendant laquelle le service sera actif ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement ;
  • les données traitées pour Vous contacter par e-mail ou par téléphone et Vous proposer les produits et services de la Société ou pour répondre à Vos demandes seront traitées et conservées pendant 12 mois.

8) Quels sont vos droits ?

Nous vous informons que vous pouvez connaître les données personnelles traitées par la Société et, si les conditions sont remplies, exercer les droits relatifs à leur utilisation qui vous sont reconnus par le Règlement (droit d'accès, de rectification, d'annulation, de limitation du traitement, de portabilité, de révocation du consentement au traitement et d'obtenir une copie des garanties appropriées adoptées lorsque les données sont traitées dans des pays en dehors de l'Espace économique européen, ainsi que d'obtenir l'indication du lieu où ces données sont conservées ou transférées, ainsi que de vous opposer pour des raisons légitimes à un traitement particulier), en vous adressant à :

  • adresse postale de Fabrick S.p.A. : Piazza Gaudenzio Sella n°1, 13900, Biella, Italie ;
  • adresses e-mail : privacy@fabrick.com

Nous vous informons également que, si vous estimez que le traitement des données qui vous concernent viole le Règlement, vous pouvez déposer une réclamation auprès de l'Autorité Garante pour la protection des données personnelles (ci-après, le « Garant »), selon les modalités indiquées sur le site Web du Garant.

La Société vous fournit des informations relatives à la suite donnée à votre demande sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de sa réception.