Déclaration d’accessibilité du site web pour les Entités Privées conformément à l’article 3, paragraphe 1 de la loi du 9 janvier 2004, n.4

État de conformité

Partiellement conforme
Ce site web est partiellement conforme aux exigences prévues à l’annexe A de la norme UNI CEI EN 301549 en raison des cas de non-conformité énumérés ci-dessous.

Contenus non accessibles

Les contenus énumérés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes de non-conformité à la loi du 9 janvier 2004, n. 4 :

• Critère : 9.1.1.1 : Certains contenus non textuels présentés à l’utilisateur n’ont pas d’alternative textuelle équivalente servant le même objectif ;
• Critère : 9.1.2.1 : Pour certains médias préenregistrés uniquement audio ou uniquement vidéo, aucune alternative pour le type de média temporel n’est fournie pour présenter des informations équivalentes au contenu uniquement audio ou uniquement vidéo préenregistré ;
• Critère : 9.1.3.1 : Certaines informations, structures et relations n’ont pas été déterminées de manière programmatique ou ne sont pas disponibles sous forme textuelle ;
• Critère : 9.1.4.13 : Dans certains cas, lorsque le passage du pointeur de la souris (hover) ou le focus du clavier rendent visibles ou cachent des contenus, aucun mécanisme n’est disponible pour éliminer le contenu supplémentaire sans déplacer le pointeur de la souris ou le focus du clavier ; le pointeur ne peut pas être déplacé sur le contenu supplémentaire sans qu’il disparaisse, ou le contenu supplémentaire ne reste pas visible tant que l’événement hover ou focus n’est pas supprimé, l’utilisateur le supprime ou ses informations ne sont plus valides, sauf quelques exceptions prévues ;
• Critère : 9.2.1.1 : Certaines fonctionnalités ne peuvent pas être utilisées via une interface de clavier ;
• Critère : 9.2.4.1 : Il manque un mécanisme pour sauter les blocs de contenu qui se répètent sur plusieurs pages web ;

Les critères 9.1.1.1, 9.2.1.1, 9.2.4.1, lorsqu’ils sont indiqués comme non respectés, sont partiellement ou totalement résolus par la configuration correcte de la technologie d’assistance « Accessiway » présente sur le site.

Rédaction de la déclaration d’accessibilité

La présente déclaration a été rédigée le 28/06/2023.
L’évaluation a été effectuée par auto-évaluation.
La déclaration a été revue pour la dernière fois le 12/08/2024, conformément à la recommandation de réexaminer périodiquement (au moins une fois par an) l’exactitude des affirmations contenues dans la présente déclaration d’accessibilité.

Retour d’information et informations de contact

Pour signaler des difficultés d’accès aux contenus du site, veuillez écrire à : accessibile@fabrick.com.

Dans le courriel, il est conseillé d’indiquer :

• Nom et prénom ;
• Adresse de la page web ou des sections du site ou de l’application concernée par la signalisation ;
• Description du problème rencontré (date et brève description) ;

Ne pas inclure de données personnelles (par exemple, des informations relatives à votre handicap).

Modalités d’envoi des signalements à l’AgID

En cas de réponse insatisfaisante ou de non-réponse dans un délai de trente jours à la notification ou à la demande, la personne intéressée peut adresser un signalement à l’AgID, par PEC, à l’adresse suivante : protocollo@pec.agid.gov.it.

Informations sur le site

• Date de publication du site web : 31/05/2023
• Des tests d’usabilité ont-ils été réalisés [Oui/Non] : Non